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Activités judiciaires

Activités judiciaires

Publication d’informations relatives au fonctionnement des juridictions du système judiciaire de Côte d’Ivoire permettant de rendre compte de l’activité judiciaire et d’en mesurer les performances.

Ces informations portent sur les données suivantes : 

Rapports statistiques relatif au traitement des affaires civiles et commerciales assuré par les juridictions du système judiciaire en Côte d'Ivoire à savoir :

Décisions rendues à tous les niveaux d’instance par les juridictions suivantes

La Cour Suprême de Côte d'Ivoire compétente

Les Cours d'Appels compétentes dans les affaires civiles et commerciales 

Les Cours d'Appels de Commerce compétentes spécialement dans les affaires commerciales 

Les tribunaux de Première Instance et leurs sections détachées compétents dans les matières civiles et commerciales 

Les Tribunaux de Commerce spécialisés dans les affaires civiles et commerciales  


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